La question « Peut-on breveter une œuvre créée par une IA ? » revient souvent avec l’essor de l’intelligence artificielle dans la création numérique. Au Canada, une œuvre générée par une intelligence artificielle ne peut généralement pas être brevetée, car un brevet s’applique à une invention technique et nécessite l’intervention d’un inventeur humain. Les critères d’originalité, d’inventivité et d’intervention humaine sont essentiels pour obtenir un brevet, ce qui limite la brevetabilité des créations purement générées par une IA.
Brevets et œuvres créées par une intelligence artificielle : cadre légal
En droit actuel, voici les principales considérations pour la protection des œuvres créées par une IA :
- Le brevet concerne surtout les inventions (produit ou procédé) présentant une innovation technique.
- La création générée sans intervention humaine directe n’est généralement pas admissible à un brevet.
- Des alternatives existent pour la protection, comme le droit d’auteur, mais elles comportent aussi des conditions strictes.
Vous souhaitez protéger une création liée à l’IA ?
Pour toute question concernant la propriété intellectuelle ou la conception de solutions numériques intégrant l’IA, faites confiance à Conception site web Delisoft, votre agence spécialisée en conception site web au Québec. Notre équipe à Longueuil et Montréal couvre le SEO, Google Ads, Facebook Ads et l’AIO. Visitez notre site web ou nos FAQ pour en apprendre davantage!
Ce que nous offrons
Toutes les expertises dont vous avez besoin pour propulser votre entreprise sur le web.
Sites web performants
La recette claire et un accompagnement 360° pour dominer votre marché.
Soyez #1 sur le web
Grâce à nos forfaits SEO mensuels, vous continuez de gagner des positions et d’augmenter votre visibilité organique.
Soyez #1 sur Facebook Ads
Avec un budget publicitaire hebdomadaire sur Facebook et Instagram, vous ciblez vos clients idéaux et transformez vos prospects en ventes.
Soyez #1 avec Google Ads
Vous contrôlez vos campagnes avec un budget adapté et profitez de rabais majeurs grâce à un site calibré pour la performance.
Soyez #1 dans l’IA
Propulsez vos résultats d'affaires et votre croissance en devenant la réponse incontournable des principaux moteurs de recherche IA.
Votre site est votre voiture de course. Delisoft vous donne les pneus, l’essence et la stratégie de conduite pour que vous soyez toujours en avant.






















